LOI DUFLOT 2014 : Défiscalisation Duflot


Nouvelle loi Duflot qui permet au contribuable de ne plus payer d’impôt sur le revenu pendant 9 ans.

Comment fonctionne financièrement la loi Duflot ?


Une loi qui pour moins de 200€ par mois en moyenne permet de se financer un appartement.

Fonctionnement loi duflot

 

La loi Duflot : Nouvelle mesure du Gouvernement


Nouvelle mesure fiscale qui permet au contribuable de ne plus payer d’impôt, de constituer du patrimoine pour préparer la retraite et constituer un capital pour l’avenir.

Pourquoi optez pour un achat en loi Duflot ?


La loi Duflot permet de réduire jusqu’à 6000 € d’impôt par an pendant 9 ans.
Il s’agit d’investir dans un bien immobilier neuf et de le louer pendant 9 ans.

loi Duflot Defiscalisation

 

Quel effort d’épargne faut-il consacré ?

Moyennant moins de 300 € par mois et sans apport, un contribuable se constitue un patrimoine important et réduit ses impôts jusqu’à 56000 € soit 6000 € par an pendant 9 ans.

Comment réaliser un investissement en loi Duflot ?

Pour réaliser un achat en loi Duflot, il est nécessaire d’effectuer auprès d’un professionnel qualifié une étude personnalisée afin d’obtenir une simulation adaptée.

> Etes vous éligible à la loi Duflot ?

Loi Duflot 2013-2014 : Principe du dispositif de défiscalisation


Tout contribuable qui investit dans un bien immobilier neuf, destiné à en faire la résidence principale d’un locataire, bénéficie de d’une défiscalisation de 18% sur le montant de l’investissement duflot, étalée sur 9 ans.
Le plafond du montant de l’investissement est de 300 000 €.

Qui peux bénéficier de la loi Duflot ?

Tout contribuable investissant dans un bien immobilier neuf, destiné à la location, respectant les normes de construction BBC, peut bénéficier de l’économie d’impôt.

> Calculer votre réduction d’impôt en loi Duflot

Loi Duflot 2013-2014 : Conditions d’éligibilité


Le bien immobilier doit se situer dans une zone Duflot

Afin d’être éligible au dispositif duflot, le logement doit être situé dans une zone éligible à la loi Duflot. Les zones éligibles sont : la zone A bis, la zone A, la zone B1, la zone B2.

La défiscalisation loi duflot est utilisable si :

- le bien immobilier est loué en résidence principale d’un locataire pendant une durée minimum de 9 ans
- le bien est loué dans les 12 mois qui suit la DAT (Date d’Achèvement des Travaux)
-
- l’investissement respecte les normes de construction dites BBC (Batiment Basse Consommation)

> Etes vous éligible à la loi Duflot ?

Qui peut louer le bien immobilier en loi Duflot ?


Toute personne du foyer fiscal ne peut louer le logement.
Toute ascendant, descendant, parents ou enfants ne peut louer le logement Duflot.

La location du logement est-elle libre ?

Des plafonds de ressources sont à respecter en fonction du nombre de personnes occupant le logement et en fonction de la zone de l’investissement.

> Obtenez une étude personnalisée à votre situation

Les plafonds de loyers en loi Duflot


Des plafonds de loyer Duflot sont à respecter.
Ils diffèrent en fonction de la zone d’investissement : Zone A bis, Zone A, Zone B1, Zone B2.

Qu’en est-il des grandes villes ?

Les plafonds de loyers sont généralement au dessus du prix du marché sauf exception pour les grandes villes chers telle que Paris, Lyon, Marseille, Strasbourg et Nice.

Comment savoir ou investir ?

Il est donc nécessaire pour ces villes de réaliser un étude précise du projet, afin de savoir si l’investissement Duflot est rentable.

> Découvrir les programmes immobiliers adaptés à la loi Duflot

Loi Duflot en pratique


Investissement Duflot de 200 000 €

Un contribuable réalise un achat en loi Duflot à hauteur de 200 000 €.
Ils pourront effacé 4000 € d’impôt par an pendant 9 ans soit au total 36 000 €.

Investissement Duflot de 300 000 €

Un contribuable réalise un investissement Duflot à hauteur de 300 000 €.
Ils pourront effacé 6000 € d’impôt par an pendant 9 ans soit au total 48 000 €.

> Quel montant d’investissement correspond à votre situation ?

La loi Duflot : Un investissement mesuré


La réussite d’un investissement Duflot passe par le choix précis du support d’investissement.
C’est ainsi ce qui permettra d’assurer et de sécuriser la location du bien immobilier pendant une durée de 9 ans et aussi sa valorisation dans le temps.

Quels sont les critères d’investissement important ?

L’emplacement du bien immobilier, sa construction, son prix d’achat, sa surface sont des critères importants à analyser précisément pour la réussite de son investissement.

> Bénéficier de conseils de professionnels ?

La loi Duflot en Outre-Mer


loi duflot outremer

La loi Duflot Outre-Mer ouvre droit à une réduction d’impôt de 29% du montant de l’investissement.
Le Duflot Dom s’applique à la Réunion, en Martique, à la Guadeloupe …

Pour un investissement réalisé en Outremer la réduction d’impôt peut donc aller jusqu’à 87 000 € soit 9 666 € par an pendant 9 ans.

Documents Utiles sur la loi Duflot


- Les plafonds de la loi Duflot
- Les zones éligibles à la loi Duflot
- Texte officiel de la loi Duflot

Actualités loi Duflot

24/05 : La loi Duflot et les nouvelles normes de construction
13/05 : La loi Duflot, zone B2 en discussion
09/05 : Une loi Duflot plus intéressante que la loi Scellier
06/05 : La loi Duflot n’est pas qu’une loi à caractère social.
23/09 : La loi Duflot 2014 sera prolongé.

 

La loi Duflot 2014 succède à la loi scellier. Elle intervient dans un contexte déterminant et permettra ainsi de maintenir la construction de nouveaux logements au travers d’une défiscalisation importante pour le particulier.

Autre lois de défiscalisation

- Loi censi-bouvard
- Statut LMNP


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11 thoughts on “LOI DUFLOT 2014 : Défiscalisation Duflot

  1. PaulHenry

    J’ai lu que la loi Duflot s’arrête en Zone B2 à partir du 30 juin 2013. J’ai signé un contrat de réservation et j’attends que mon offre de prêt soit éditée. Comment être sur de bénéficier de la loi Duflot ? Le faite d’avoir déja signé le contrat de réservation, me garantie t’il de la faisabilité du projet.

    1. Johanna Post author

      Bonjour Paul Henry,
      Effectivement la loi Duflot s’arrête en zone B2 à partir du 30 juin 2013. Pour être sure de pouvoir bénéficier de la loi, il faut que l’acte authentique soit réalisé avant le 30 juin 2013. Concernant votre acquisition et votre état d’avancement, cela me semble compromis.
      Rappelons qu’après la réception de votre offre de prêt vous devez respecter les 11 jours de délai de réflexion SCRIVNER.

  2. Mylène

    Bonjour, Je suis en train de réaliser une acquisition Duflot et je me pose une question. Les 18% de réduction d’impôt s’applique sur le montant de l’investissement seulement ?
    Est que le parking, les frais de notaire, les frais de prêt sont également à intégrer dans le prix défiscalisable ? Sinon quels frais peut-on intégrer dans la base de réduction d’impôt ?

    1. Johanna Post author

      Bonjour Mylène,
      Il est possible d’ajouter au prix de l’appartement plusieurs frais qui sont ammortissable.
      Les frais de notaire sont bien sure déductibles. Vous pouvez ajouter vos frais de prêt l’année de l’achat.
      Le montant du parking est aussi amortissable à conditions qu’il ne fasse pas l’objet d’un bail de location à part.
      Attention toute erreur dans votre déclaration peut faire objet de requalification fiscale.
      Il est donc conseillé de faire vérifier votre déclaration auprès de votre centre des impôts, d’un comptable spécialisé ou un conseiller en gestion de patrimoine qui peut vous conseiller gratuitement en déposant votre demande http://www.loiduflot-fr.org/demande-information

  3. Eric

    La loi Duflot permet bien une réduction d’impôt de 18%. J’ai vu qu’en outre-mer elle est de 29%. Je ne sais pas si ça vaut le cout d’investir si loin pour cette différence.

    1. Johanna Post author

      Bonjour Eric,
      Je comprends que vous vous posiez cette question. Cependant, il n’y a pas que le critère de réduction d’impôt à prendre en compte.
      Certe cette acquisition permet de défiscaliser mais l’objectif doit avant tout être de la constitution de patrimoine pour les années à venir.
      S’agit-il de votre première acquisition locative ? Connaissez vous le marché immobilier locatif et classique en DOM-TOM ? C’est ces questions qu’il faut que vous vous posiez.
      Il faut que votre investissement soit réalisé avec grande sécurité.
      Pour vous aidez dans votre réflexion vous pouvez vous faire conseiller par un professionnel en réalisant une demande d’information gratuite : http://www.loiduflot-fr.org/demande-information

  4. Guillaume

    Bonjour,
    Je souhaiterai investir par le biais de la loi Duflot cette année. Cependant je prévois de partir vivre et travailler à l’étranger (Etats-Unis) l’année prochaine. La loi Duflot aura-t’elle toujours un intérêt sachant que je ne paierai des impots que sur mes revenus locatifs?
    Merci.

    1. Johanna Post author

      Bonjour Guillaume,
      Tout dépend le montant d’impôt que tu payes sur tes revenus locatifs. Il faut voir s’il y a un réel intérêt pour ça.
      En tout cas, la loi Duflot génère du déficit foncier qui viendra abaisser vos revenus foncier existant et par conséquence diminuer le montant de votre CSG CRDS à payer.
      Le plus simple est de faire appel à un conseiller sélectionné qui en prenant compte de vos éléments saura vous dire s’il est intéressant d’opter pour la loi Duflot.
      http://www.loiduflot-fr.org/demande-information

  5. Erika

    J’ai pris connaissance de la loi Duflot 2013. Je voulais savoir si cette loi est plus avantageuse que la loi Scellier ou pas. Ensuite je me posais la question suivante : Pourquoi le ministère du logement à mis en place cette loi Duflot pour le logement ? Est-ce pour diminuer les loyers à la location ?

  6. Sylvain

    Bonjour, J’ai investi en 2012 avec le régime de la loi Scellier et je me pose la question de renouveler un investissement immobilier locatif.
    Je voudrais savoir la différence entre les deux dispositifs fiscaux et aussi savoir si la loi Duflot est intéressante.
    J’ai entendu parler de zone d’investissement plus restrictive et aussi de loyer réduit.
    Mon budget est de 250 000 € et je souhaiterais investir dans une grande ville pour ne pas avoir de problème de loyer.
    Merci d’avance.

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